Conditions d’utilisation

Ces conditions générales ont été rédigées en néerlandais. En cas de différence d'interprétation, le texte néerlandais fait foi.

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 – Définitions

Délai de rétractation – la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur – la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Jour – jour calendaire.
Droit de rétractation – la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Professionnel – Canis Hondensnacks, tel que décrit à l'article 2.
Contrat à distance – un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur sans présence physique simultanée.
Client professionnel – tout client qui n'agit pas en qualité de consommateur.

Article 2 – Identité du professionnel

Canis Hondensnacks
Statenlaan 89
5121 HB Rijen
Pays-Bas

E-mail : info@canissnacks.com
Téléphone et WhatsApp : +31 6 57 92 93 18
Joignable : du lundi au dimanche de 9h00 à 21h00

Numéro de Chambre de commerce : 60066830
Numéro de TVA : NL001670317B86

Article 3 – Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions est mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à pouvoir être facilement enregistré sur un support durable.
  3. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle est confirmée par écrit ou par e-mail.
  4. Si une disposition de ces conditions s'avère nulle, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 4 – L'offre

  1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation. Les images sont une représentation fidèle ; de légères différences de couleur, de forme ou de taille des produits naturels sont inhérentes au produit et n'ouvrent pas droit à résolution.
  2. Les erreurs manifestes dans l'offre, y compris les erreurs de prix et de frappe, n'engagent pas le professionnel.
  3. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de savoir clairement quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation.
  4. Une offre est valable dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée de validité indiquée.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
  2. Le professionnel confirme sans délai la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut résoudre le contrat.
  3. Le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et l'environnement de paiement.
  4. Avec la confirmation, le consommateur reçoit les informations suivantes : l'adresse de l'établissement où il peut adresser ses réclamations, les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation.

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut résoudre un contrat d'achat d'un produit pendant 14 jours sans donner de motif.
  2. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a reçu le produit.
  3. Si le consommateur commande plusieurs produits dans une même commande livrés séparément, le délai commence le jour de la réception du dernier produit.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
  2. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais

  1. Le consommateur signale la rétractation dans le délai imparti au moyen du formulaire type (annexe I), par e-mail à retouren@canissnacks.com, ou de toute autre manière non équivoque.
  2. Dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant ce signalement, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions fournies par le professionnel.
  4. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Le risque et la charge de la preuve d'un exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.

Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Le professionnel confirme sans délai la réception du signalement de rétractation.
  2. Le professionnel rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison facturés pour le produit retourné, sans délai et dans les 14 jours suivant le jour du signalement. Le professionnel peut attendre d'avoir reçu le produit, ou que le consommateur démontre l'avoir renvoyé, selon ce qui intervient en premier.
  3. Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord de celui-ci pour une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  1. Produits qui se périment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée. Une part importante de notre gamme est constituée de produits naturels frais et séchés relevant de cette exception.
  2. Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison. Nous ne reprenons donc pas les emballages ouverts d'aliments et de friandises pour animaux.
  3. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou manifestement destinés à une personne déterminée.
  4. Produits qui, après livraison, sont de par leur nature mélangés de façon indissociable avec d'autres produits.

Les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être retournés dans le délai de rétractation.

Article 11 – Le prix

  1. Tous les prix sont en euros et TTC, sauf mention expresse contraire.
  2. Les frais d'expédition sont indiqués séparément et clairement avant la finalisation de la commande.
  3. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modifications résultant de changements des taux de TVA.
  4. Des prix et remises quantitatives différents s'appliquent aux clients professionnels ; voir l'article 17.

Article 12 – Exécution et garantie

  1. Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion.
  2. Les droits légaux du consommateur, dont le droit à un produit conforme, restent pleinement en vigueur. Ces conditions ne peuvent y apporter aucune restriction.
  3. Si le consommateur constate un défaut, il le signale dans un délai raisonnable après sa découverte, de préférence dans les deux mois, via klantenservice@canissnacks.com.
  4. Conservez les produits selon les conseils de conservation figurant sur l'emballage. Les défauts résultant d'une mauvaise conservation ne sont pas couverts par la garantie.

Article 13 – Livraison et exécution

  1. Le professionnel apporte le plus grand soin à l'exécution des commandes.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur au professionnel. Le consommateur est responsable de l'exactitude de cette adresse.
  3. Les commandes sont exécutées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Les délais actuels figurent dans la politique d'expédition.
  4. En cas de retard ou d'exécution partielle, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après la commande et a le droit de résoudre le contrat sans frais.
  5. Le risque d'endommagement ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par lui.

Article 14 – Paiement

  1. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés dans l'environnement de commande. Le consommateur voit les méthodes disponibles au moment du paiement.
  2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies.
  3. Pour les clients professionnels, le paiement sur facture peut être convenu ; voir l'article 17.

Article 15 – Procédure de réclamation

  1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises, de manière complète et clairement décrite, à klantenservice@canissnacks.com dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
  2. Les réclamations soumises reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur reçoit dans ces 14 jours un accusé de réception indiquant quand une réponse plus détaillée est à attendre.
  3. Le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Litiges

Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 17 – Clients professionnels

  1. Les articles 6 à 10 (droit de rétractation) ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Le droit légal de rétractation est réservé aux consommateurs.
  2. Les prix, remises quantitatives, quantités minimales, conditions de paiement et seuils de franco de port pour les clients professionnels ne sont pas publiés sur le site. Ils sont fixés par client en fonction du volume d'achat et de la collaboration.
  3. Un accord professionnel n'est conclu qu'après un contact direct, par téléphone au +31 6 57 92 93 18 ou via le formulaire de contact du site, et après confirmation écrite ou électronique par le professionnel.
  4. Cette confirmation précise en tout état de cause : les prix, la quantité minimale, le délai de paiement, les conditions de livraison et un éventuel seuil de franco de port.
  5. Tant qu'une telle confirmation n'a pas été fournie, les clients professionnels ne peuvent tirer aucun droit des informations figurant sur le site.
  6. Les retours par des clients professionnels ne sont possibles qu'après autorisation écrite préalable du professionnel.
  7. Pour le reste, ces conditions générales s'appliquent intégralement, sauf dérogation expresse.

Annexe I – Formulaire type de rétractation

Vous trouverez le formulaire type de rétractation sur notre page de retours : politique de retour. Vous pouvez utiliser ce formulaire, mais ce n'est pas obligatoire : une déclaration claire par e-mail ou WhatsApp suffit.